Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits sur le site laboutiquedudivorce.com, marques « JUST DIVORCED », « FREE IS THE NEW SEXY » et « LA BOUTIQUE DU DIVORCE ».
La vente est réalisée par JUST DIVORCED exploité par ENTREMISES, auto-entreprise, 16 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX.
2. Commande
Pour commander, créez un compte, sélectionnez vos produits, ajoutez-les au panier et validez votre paiement.
La commande est ferme dès la confirmation et soumise à acceptation par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste, indisponibilité, suspicion de fraude ou quantité excessive.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Paiement sécurisé via les moyens disponibles sur le site.
En cas de paiement refusé, la commande est annulée sans responsabilité du vendeur.
4. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client, selon le mode choisi.
Le transfert de propriété et le risque s’effectue à la livraison.
En cas de produit manquant ou colis endommagé, mentionnez vos réserves sur le bon du transporteur et contactez-nous immédiatement.
5. Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Produits d'hygiène ou personnalisés non remboursables.
6. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours.
7. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou non-respect des instructions d’entretien.
8. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
9. Force majeure
Aucun parti ne sera tenu responsable en cas d’événement de force majeure (art. 1218 Code civil).
10. Limitation de responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des interruptions du site, retards, pertes de données ou usage inapproprié des produits.
11. Loi applicable et résolution des litiges
Droit français.
Médiation préalable auprès du CMAP ou plateforme européenne ODR.
Tribunal français compétent en dernier recours.